Les conditions matérielles et financières représentent des préoccupations importantes pour les époux en instance de divorce.
Pension alimentaire et prestation compensatoire sont distinctes.
Le point pour bien comprendre leur différence.
Pension alimentaire
Fondée sur la différence de revenus et le devoir de secours, la prestation alimentaire est une somme versée par l’un des époux à son conjoint afin de subvenir aux besoins alimentaires du conjoint.
La pension alimentaire est due pendant toute la durée de la procédure de divorce. Le jour où le divorce est prononcé, le devoir de secours n’a plus lieu d’être et la pension alimentaire s’arrête. On fixe à la place une prestation compensatoire, le cas échéant.
Prestation compensatoire
La prestation compensatoire, également fondée sur le revenu, est une indemnité destinée à compenser la disparité des conditions de vie respective des époux, causée par la rupture du mariage. Elle n’a lieu qu’entre époux et n’a pas un caractère strictement alimentaire.
Par exemple, si Madame a vécu avec un certain niveau de vie, qu’elle a élevé ses 3 enfants et qu’elle n’a qu’un petit salaire, la prestation compensatoire lui permettra de maintenir autant que faire se peut son pouvoir d’achat.
La prestation compensatoire est effective à l’issue du divorce. Elle n’est pas systématique.
Quels sont les principaux critères de calcul ?
Pension alimentaire
Le montant de la pension alimentaire, fixé par le juge aux affaires familiales, est calculé d’après les revenus de chacun des deux époux, et d’après les charges qui leur incombent après la séparation (logement, enfants…).
Le juge fait une tentative de conciliation avec des mesures provisoires.
En fonction de la situation, il décide qui des deux époux reste dans la maison, et si la jouissance du domicile est gratuite ou payante (dans le cas où les époux ont acheté le bien). Le conjoint qui reste dans la maison en a la jouissance, mais pas la propriété.
L’avantage de celui qui reste est quantifié. Le jour du partage, il devra verser une indemnité d’occupation.
Prestation compensatoire
Le juge prend en compte des critères, tels que l’âge des époux, la durée du mariage, le patrimoine de chacun, la carrière « sacrifiée » de l’épouse (plus rarement de l’époux) par des déménagements excessifs et/ou pour élever les enfants. Une fois le bilan du mariage réalisé, il fixe un montant de la manière la plus équitable possible. En l’absence de barème, les dispositions prises peuvent être très fluctuantes selon les juges.
De quelle manière le règlement est-il effectué ?
Pension alimentaire
La pension alimentaire est versée mensuellement par le débiteur, par le moyen de paiement qui lui convient.
Prestation compensatoire
La prestation compensatoire est un capital définitif qui est fixé par le juge (par exemple 20.000 €). C’est un forfait.
Les modalités de règlement peuvent varier : la somme peut être versée en une fois ou échelonnée sur plusieurs années, selon les modalités fixées par le jugement de divorce. L’échéancier des règlements ne peut pas dépasser 8 ans.
De façon exceptionnelle, la prestation compensatoire peut être versée sous la forme d’une rente viagère.
Comment s’assurer que le versement sera effectif ?
Pension alimentaire
La pension alimentation émane d’une décision de justice qui peut donc être exécutée par un huissier. En l’absence de paiement spontané, le conjoint qui bénéficie de la pension se rend avec l’original de son jugement chez un huissier en lui donnant un maximum d’informations.
La situation est généralement réglée rapidement, sauf dans le cas où la personne n’est pas solvable.
Prestation compensatoire
Dans le cadre d’un divorce à l’amiable, la prestation compensatoire est généralement versée en tout ou partie dans les actes, au moment du partage, sous la forme d’un abandon de bien immobilier par exemple.
Lorsqu’elle est fixée par un jugement, en l’absence de paiement spontané, le bénéficiaire devra mandater un huissier pour la récupérer (saisie sur salaire, saisie des biens…).
Doit-on continuer de payer une prestation compensatoire à son ex-épouse, si celle-ci se remarie avec quelqu’un qui gagne bien sa vie ?
Le capital, une fois fixé, ne peut pas être changé. Il faut le payer d’une manière ou d’une autre.
Dans le cas d’une rente viagère, il est possible de demander une révision auprès du juge, qui apprécie la situation au cas par cas, si le changement se justifie.