9900 recherches sont effectuées chaque mois sur les moteurs de recherche avec l’expression « Avocat gratuit ». Mais qui dit avocat gratuit dit avocat non rémunéré. Or, l’avocat exerce un métier qui mobilise du temps et des compétences au service de ses clients et à ce titre, il mérite comme tout autre travailleur, une contrepartie financière.

Les avocats sont-ils donc trop chers ?
Voici quelques éléments pour comprendre les tarifs pratiqués, ainsi que des pistes pour réduire la facture.

Le point sur la rémunération des avocats

Si la question se pose, c’est certainement parce que les avocats ont la réputation d’être chers, et que confronté au besoin de recourir à un avocat, le justiciable se demande ce que cela va lui coûter, et s’il existe un moyen pour ne rien payer.

L’avocat est un travailleur libéral, qui paie des charges pour faire fonctionner son cabinet (loyer, personnel, urssaf…). Il ne perçoit pas d’autres revenus que ceux qui lui sont versés directement par les clients pour chaque dossier traité. En d’autres termes, l’avocat ne peut pas exercer son métier s’il n’est pas rémunéré pour le temps qu’il consacre à ses clients.

Par conséquent, chercher un avocat qui pratique des tarifs défiant toute concurrence, c’est risquer de tomber sur quelqu’un qui consacre peu de temps au dossier, et donc au client. Mauvais calcul !

Le principe étant posé, il existe néanmoins quelques moyens de limiter ou d’éviter, dans certains cas, les frais d’avocat.

1. L’aide juridictionnelle : selon vos conditions de ressources

Certaines personnes dont les revenus sont insuffisants peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de l’aide juridictionnelle dans le cadre d’une procédure à laquelle elles sont parties. Cela signifie que le justiciable ne paiera pas les honoraires de son avocat, lequel sera indemnisé par l’Etat au titre de la mission qui lui est confiée.

Aide juridictionnelle ne veut cependant pas dire avocat gratuit : l’avocat percevra une indemnisation de l’Etat, laquelle est financée par les impôts de chacun d’entre nous.

Conditions de ressources

Les conditions de ressources, pour les personnes sollicitant le bénéfice de l’aide juridictionnelle, sont fixées chaque année par la loi de finances.

• En 2018, une personne seule (c’est-à-dire qui paie seule ses impôts, et non en couple ou vivant chez ses parents, par exemple) qui a des ressources inférieures à 1017 € par mois peut bénéficier d’une aide juridictionnelle totale.
• Le barème des ressources est progressif, et la prise en charge par l’Etat peut également être partielle : 25 % ou 55 %. Dans ce dernier cas, l’avocat établira une convention dans laquelle sera fixé le montant des honoraires complémentaires dus par le client, en accord avec ce dernier.
• Si une personne perçoit des revenus de plus de 1 525 € par mois (barème 2018), elle ne pourra pas bénéficier de l’aide juridictionnelle, sauf si elle justifie avoir un ou plusieurs enfants à charge.

Attention : les personnes qui bénéficient d’un plan de surendettement ne peuvent déduire de leurs revenus les dettes qu’elles remboursent à ce titre. Seules les personnes à charge viennent en déduction des ressources.

Ouvrir un dossier d’aide juridictionnelle

Si vous souhaitez confier un dossier en aide juridictionnelle (totale ou partielle) à un avocat, prenez toujours la précaution de lui demander auparavant s’il accepte d’intervenir dans ce cadre, car un avocat est libre de refuser.

En cas d’accord, il est très important de bien remplir le dossier et surtout d’y joindre tous les justificatifs nécessaires à l’examen de votre situation financière.

2. Les consultations juridiques gratuites : des conseils pour vous orienter

Demander une consultation juridique gratuite

Il existe dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg deux types de consultations gratuites :

1. Les consultations juridiques gratuites sans rendez-vous : tous les jours, rue des Flandres entre 9 heures et midi (10 minutes par personne).

2. Les consultations juridiques gratuites sur rendez-vous : le jeudi après-midi, rue des Flandres entre 14 heures et 17 heures (20 minutes par personne).

Pour quoi demander une consultation juridique gratuite ?

Ces consultations ont pour seule vocation de pouvoir vous orienter lorsque vous faites face à un problème d’ordre juridique : par exemple, suis-je obligé de prendre un avocat pour telle ou telle audience ? Puis-je demander le report de l’affaire si je suis dans l’impossibilité de me rendre à l’audience ?

En aucun cas ces consultations ne peuvent permettre un examen complet de votre dossier.

Par exemple, si vous souhaitez saisir le Conseil de prud’hommes d’une demande à l’encontre de votre employeur, et que vous ne savez pas chiffrer vos demandes, l’avocat n’est pas en mesure de le faire dans le cadre d’une simple consultation qui durera au maximum 20 minutes.

Prenez par conséquent le temps de vous interroger sur vos besoins avant de vous rendre sur place.

Ce qu’il faut retenir

En dehors des deux hypothèses visées plus haut (aide juridictionnelle et consultations juridiques gratuites), si vous avez recours à un avocat, qu’il s’agisse d’un simple rendez-vous ou d’une procédure entière, vous devrez le rémunérer pour le temps qu’il vous consacre et qu’il consacre à l’étude de votre dossier.

Afin d’éviter les mauvaises surprises, demandez toujours à l’avocat, lorsque vous prenez rendez-vous, combien il vous sera facturé.

En effet, on entend parfois des choses bien curieuses : « le premier rendez-vous est gratuit » ou encore « vous n’avez pas ouvert de dossier, j’ai juste demandé un renseignement… »

Si vous ne pouvez pas prétendre à l’aide juridictionnelle, vous disposez peut-être d’un contrat de protection juridique.

3. L’assurance protection juridique : anticiper les risques

Le contrat de protection juridique, parfois appelé « assurance défense-recours » est un contrat qui, moyennant règlement d’une cotisation, ouvre droit à une prise en charge, selon un barème contractuel, de frais et honoraires de prestations juridiques.

Le principe est simple : confronté à une difficulté d’ordre juridique susceptible de nécessiter l’intervention d’un avocat, l’assuré fait une déclaration de sinistre à son assureur protection juridique en sollicitant son intervention : si les conditions de prise en charge (à supprimer car répétition) sont remplies, l’assuré pourra bénéficier d’une prise en charge, au moins partielle, des honoraires de son avocat.

Deux précisions sont nécessaires :

1. Chaque contrat de protection juridique est différent.

Selon la garantie souscrite, l’assistance juridique peut être plus ou moins étendue. Par ailleurs, s’agissant d’un contrat d’assurance, de nombreux litiges sont exclus de la prise en charge. Il s’agit donc de lire attentivement le contrat avant de souscrire une assurance protection juridique, afin de s’assurer qu’elle couvre un minimum de risques du quotidien dont le justiciable est susceptible d’avoir besoin.

2. Les compagnies d’assurance travaillent avec des avocats « correspondants », qu’elles vous proposent en cas de besoin.

• Si vous acceptez d’être assisté par l’un de ces avocats, vous ne paierez aucun honoraire, ceux-ci étant pris en charge par l’assurance. Mais les barèmes de prise en charge sont parfois très limités et sans rapport avec le temps qu’il faut réellement consacrer à votre dossier.
• Comme souvent, le choix d’un avocat indépendant est préférable pour vous assurer la meilleure défense possible. Le libre choix de votre avocat est un principe essentiel auquel votre assureur ne peut s’opposer. Dans ce cas, votre assurance prendra en charge les honoraires de votre avocat jusqu’à hauteur d’un certain plafond (qui figure au contrat), l’éventuel dépassement d’honoraires restant à votre charge et devant faire l’objet d’une convention d’honoraires.

Ce qu’il faut retenir

Le contrat de protection juridique peut être un bon moyen de limiter ou d’éviter les frais d’avocat, néanmoins il nécessite d’être souscrit avant que ne survienne votre litige (avec souvent un délai de carence de quelques mois pour éviter qu’il ne soit souscrit quand on sent le litige approcher), ce qui implique que vous payiez des cotisations parfois pendant des années sans que vous n’ayez recours à votre assurance…