Le Juge aux Affaires Familiales (JAF) rend des jugements qui ont des conséquences importantes sur le quotidien d’une famille : divorce, garde alternée, pension alimentaire… Lorsque la décision obtenue en première instance n’est pas satisfaisante, quels sont les recours possibles ? Peut-on à nouveau saisir le juge pour en changer les modalités ? Quels sont les risques ?

Lorsqu’un parent séparé n’est pas satisfait des conditions de la décision obtenue en première instance, deux possibilités s’offrent à lui : soit il accepte la décision malgré son insatisfaction, soit il fait appel.

Faire appel d’un jugement JAF : une démarche qui n’est pas anodine

Faire appel prend du temps, coûte de l’argent et bien souvent envenime davantage les relations déjà conflictuelles entre les parents.

C’est donc une décision qu’il ne faut pas prendre à la légère ou sur un coup de tête.

Aussi, il est conseillé de bien réfléchir au préalable sur l’intérêt d’entreprendre une telle démarche.

〉 Pour ce faire, le mieux est de demander conseil à votre avocat qui sera en mesure d’évaluer la situation de façon objective et de savoir si vous avez des chances d’obtenir gain de cause.

〉 Si le recours en appel est justifié, votre avocat pourra ensuite vous accompagner dans la constitution de votre dossier afin de mettre toutes les chances de votre côté. Il vous dira ce que vous pourrez demander au juge et sur quels éléments vous appuyer.

Comment ça se passe ?

Dans la plupart des cas, le délai d’appel est d’1 mois, à compter de la signification par huissier de justice de la décision rendue. En général, c’est celui qui a obtenu satisfaction qui va prendre l’initiative de faire signifier le jugement afin de faire courir le délai d’appel.

Néanmoins, lorsque la procédure d’appel est engagée, la décision de 1^ère instance continue de s’appliquer pendant tout le temps de la procédure. Par exemple, si vous contestez la garde alternée ordonnée en première instance, vous devrez cependant vous y soumettre jusqu’à ce que la Cour d’Appel statue, ce qui peut durer plusieurs mois.

La Cour d’Appel sera attentive aux difficultés qui pourraient surgir en cours de procédure, liées à l’exécution de la décision de première instance.

〉 Dans une telle hypothèse, elle pourrait être amenée à infirmer cette décision.

〉 A l’inverse, s’il apparaît que le jugement rendu par le J.A.F est respecté sans qu’il n’en résulte de conflits entre les parents ou de conséquences préjudiciables pour les enfants, la Cour pourrait être amenée à confirmer la décision de première instance.

Existe-t-il d’autres recours ?

Lorsqu’une décision ne vous satisfait pas, faire appel n’est pas la seule solution envisageable.

Prenons l’exemple de ce papa divorcé qui n’a pas obtenu la garde alternée. Il aurait pourtant aimé s’investir davantage dans l’éducation de son petit garçon. Quel recours peut-il avoir ?

Attendre un changement de situation (élément nouveau) pour saisir à nouveau le juge.

Lorsqu’un jugement est jugé insatisfaisant, l’une des solutions peut être de laisser passer du temps et de s’accomoder provisoirement de la situation. Quelques années plus tard, quand l’enfant atteint l’âge d’entrer à l’école primaire par exemple, le papa peut saisir à nouveau le Juge aux Affaires familiales  en sollicitant la mise en place d’une garde alternée. L’enfant a grandi, et les motifs qui avaient justifié le refus de la garde alternée, ne sont peut-être plus valables. Le papa peut retourner devant le juge en apportant de nouveaux éléments par rapport à la situation initiale.

〉 Dans ce cas, la demande n’intervenant pas juste après la décision de première instance, il ne s’agit pas d’un appel, même si la maman n’est toujours pas d’accord pour une garde alternée.

〉 Pour introduire une telle procédure devant le Juge aux Affaires familiales, le père devra rapporter la preuve d’un élément nouveau par rapport à la situation existante lorsque le premier jugement est intervenu. A défaut d’élément nouveau, sa demande sera jugée irrecevable.

Comment mettre toutes les chances de votre côté ?

On peut toujours faire appel d’un jugement, mais cela comporte des risques. C’est pourquoi il est important d’évaluer la situation avec votre avocat dès que la décision a été prise par le Juge. Chaque cas est différent et ce qui a fonctionné pour votre ami ou votre collègue, ne fonctionnera pas nécessairement pour vous, car les données ne sont jamais les mêmes.

Votre avocat vous apporte une vision globale de la situation et vous conseille sur ce que vous pouvez faire ou non, de façon objective. Il arrive que les parents agissent sous le coup de l’émotion. Parfois, leur demande va à l’encontre de l’intérêt de l’enfant, et ne peut être validée par le juge. Votre avocat ne vous dira pas forcément ce que vous avez envie d’entendre, mais il a l’expérience des juges et vous aidera à voir la réalité en face. Il agira toujours dans votre intérêt. En arrivant devant le juge avec un dossier bien préparé (arguments, éléments de réponses, pièces justificatives…), vous mettez toutes les chances de votre côté pour obtenir gain de cause.

Pour évaluer votre situation de façon objective,
n’hésitez pas à nous solliciter.