La séparation d’un couple pose régulièrement la question de la résidence des enfants : résidence « classique » (l’enfant réside chez l’un de ses parents et voit l’autre parent un week-end sur deux ainsi que la moitié des vacances scolaires) ou résidence alternée ? Si vous souhaitez obtenir la garde alternée et que votre ex-conjoint s’y oppose, cette question devra faire l’objet d’un débat devant le Juge aux Affaires Familiales et il est important de bien s’y préparer.

1 – DES DOMICILES PROCHES – UN MAINTIEN DANS L’ETABLISSEMENT SCOLAIRE

La première des conditions, évidente, est que l’enfant n’ait pas à faire des trajets trop longs entre les domiciles de ses parents et qu’il puisse poursuivre sa scolarité dans l’établissement où il était scolarisé jusqu’alors. En effet, le juge statuant toujours dans l’intérêt de l’enfant, vérifiera que les temps de trajet entre le domicile du père ou de la mère et de l’établissement scolaire est équivalent, sinon raisonnable. Si le parent qui sollicite l’instauration d’une garde alternée a des trajets vers et depuis l’école nettement plus longs que l’autre parent, ce point risque de poser difficulté.

Il faut pouvoir établir que l’instauration d’une garde alternée ne risque pas d’engendrer une fatigue supplémentaire ou des perturbations chez l’enfant qui sera amené à changer de lieu de vie chaque semaine.

2 – DES CONDITIONS MATERIELLES D’ACCUEIL OPTIMALES

Il faut ensuite établir que le logement dans lequel on se propose d’accueillir son enfant une semaine sur deux est adapté à un rythme quotidien. Ainsi, l’enfant à accueillir doit pouvoir bénéficier de sa propre chambre dans la mesure du possible. Il sera en effet plus difficile d’obtenir la fixation d’une garde alternée pour le parent qui réside dans un logement exigu dans lequel l’enfant ne peut disposer d’un espace à lui pour travailler, lire ou se reposer.

Dans cette optique, il sera par exemple utile de fournir des photos du logement afin de justifier des conditions matérielles dans lesquelles l’enfant sera accueilli.

3 – ETRE DISPONIBLE POUR SON ENFANT

Solliciter la mise en place d’une garde alternée implique de démontrer être en mesure de s’occuper des enfants au quotidien, et donc d’être disponible pour eux.

Qu’il s’agisse d’une première séparation, ou d’une demande de modification des modalités de garde des enfants qui résidaient auparavant chez un seul parent, le juge devra statuer au mieux afin que l’enfant subisse le moins possible les conséquences de la séparation de ses parents. Par conséquent, le parent en demande d’instauration d’une garde alternée devra justifier de ses horaires de travail et de sa disponibilité pour s’occuper de son enfant après l’école, aller l’y chercher ou l’y emmener, et gérer la logistique du quotidien. Il sera difficile de solliciter une garde alternée si vous avez des horaires irréguliers, que vous travaillez la nuit ou tous les week-ends : le juge pourrait craindre l’éventuelle défaillance du parent trop accaparé par son travail.

Il sera important aussi de démontrer son investissement dans l’éducation et le suivi de son enfant : aide aux devoirs, participation à ses loisirs, gestion des rendez-vous médicaux le cas échéant… : tout ce qui prouve que vous êtes acteur au quotidien de la vie de votre enfant, et non simple spectateur.

Dans cette optique, il sera utile de produire au juge tout justificatif de cette disponibilité : plannings de travail, attestation de témoins…etc.

4 – FAIRE PREUVE DE PATIENCE

Même s’il peut être vécu très difficilement de ne plus voir ses enfants au quotidien, le demandeur à la résidence alternée doit savoir s’armer de patience en cas d’échec et anticiper un éventuel refus de la part du juge. Dans l’hypothèse où les enfants ont résidé à titre principal depuis plusieurs années chez un parent, ne voyant l’autre qu’un week-end sur eux et la moitié des vacances scolaires, il pourra être difficile d’obtenir la mise en place d’une résidence alternée en cas de désaccord de l’autre parent. En effet, parmi les raisons prises en compte par le juge pour statuer figure notamment la pratique antérieure des parents : ainsi, le demandeur à la résidence alternée devra démontrer que le changement de résidence n’est pas de nature à perturber les enfants, bien au contraire. Or, une telle preuve n’est pas évidente à rapporter et les juges sont parfois réticents à venir modifier ce qui fonctionne à priori correctement (dans l’hypothèse où les enfants ne souhaitent pas spécialement changer de fonctionnement). Il peut être opportun de demander dans ce cas à titre subsidiaire un élargissement du droit de visite et d’hébergement qui existe déjà, dans l’attente de la fixation d’une résidence alternée, ce que le juge sera plus facilement enclin à accorder… en attendant que les enfants grandissent par exemple.

Même si la garde alternée tend à être de plus en plus pratiquée, elle est loin d’être la pratique majoritaire des couples qui se séparent. L’obtenir judiciairement alors que l’autre parent s’y oppose reste peu aisé et nécessite de bien préparer sa demande à l’aide de son conseil.

Il ne faut pas oublier que chaque dossier est différent et que le juge statue toujours en fonction du seul intérêt de l’enfant et apprécie chaque situation en fonction des arguments et des preuves qui lui sont soumis.

Pour évaluer votre situation de façon objective,
n’hésitez pas à nous solliciter.