L’idée même de consulter un avocat avant de se marier peut paraître incongrue, et pourtant… nous rencontrons au quotidien des clients qui « tombent des nues » en découvrant les conséquences que leur divorce aura sur leur situation : essentiellement financières, mais aussi personnelles, selon les situations.

Une enquête menée par l’IFOP du 21 au 27 août 2024 révèle l’attachement des français aux valeurs du mariage, mais également leur méconnaissance flagrante des régimes matrimoniaux.

Dans bien des cas, il apparaît que si ces individus avaient pris la peine de consulter un avocat avant de se marier, ils auraient peut-être pris des décisions différentes au cours de leur mariage.

Partant du principe qu’il vaut mieux prévenir que guérir, il est beaucoup plus sain de se renseigner en amont sur les conséquences du mariage, et donc sur les effets de sa dissolution, que de tenter en vain, une fois le divorce en vue, de limiter les dégâts.

Choisir son régime matrimonial avant de se marier

Que vous décidiez ou non de signer un contrat de mariage avant de passer devant le Maire, votre union vous engage de multiples façons vis-à-vis de votre conjoint, et vis-à-vis des tiers.

Avant de vous marier, il est donc opportun de choisir un régime matrimonial spécifique, adapté à votre situation. L’avocat vous aide dans cette démarche en vous informant sur les conséquences de l’adoption de tel ou tel régime matrimonial.

« Tout ce qui est à moi est à toi… »

Se marier sans signature préalable d’un contrat de mariage signifie que vous êtes soumis, par défaut, au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts. Cela signifie que tous les biens qui seront acquis par les époux durant le mariage deviendront communs quel que soit leur mode de financement (sauf si le bien a été acquis à l’aide de fonds propres, par exemple issus d’un héritage ou d’une donation).

Ainsi, un bien immobilier acquis à l’aide d’un prêt souscrit au cours du mariage par deux époux soumis au régime légal, devra être partagé par moitié entre les époux. Par conséquent, même si l’un des deux n’a jamais travaillé, ni participé au remboursement du prêt, il aura droit à 50 % de la valeur de ce bien.

Ceci est la conséquence du fait que les gains et salaires sont communs : si un seul des époux travaille, il doit être conscient que tous les fruits de son travail tombent dans la communauté, et donc seront à partager au moment du divorce (y compris les économies réalisées).

De nombreuses personnes « oublient » ce principe lorsqu’elles divorcent et trouvent la règle injuste. Il n’en demeure pas moins que c’est la loi et que l’avocat ne peut pas, au stade du divorce, y changer quoi que ce soit. C’est la raison pour laquelle il importe de consulter un avocat avant de se marier, afin de pouvoir s’interroger en amont, selon sa situation personnelle, et de faire un choix en pleine conscience.

Selon votre situation, il sera privilégié le recours à tel ou tel régime matrimonial.

Avoir conscience des conséquences financières avant de se marier

Le divorce entraîne diverses conséquences parmi lesquelles une conséquence financière qui peut parfois prendre des proportions importantes : le paiement d’une prestation compensatoire.

La prestation compensatoire, d’après l’article 270 du Code civil, est une somme d’argent versée par l’un des époux à l’autre, destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. Il s’agit d’un montant forfaitaire, qui prend la forme d’un capital fixé par le juge, en cas de procédure contentieuse, ou librement négociée entre les époux, dans le cas d’une procédure amiable.

La prestation compensatoire n’est pas une conséquence systématique du divorce. Elle est dûe uniquement si la rupture du mariage crée une disparité dans les conditions de vie respectives, autrement dit, lorsqu’il y a une inégalité dans les situations financières des époux, et que cette inégalité est causée par la rupture du mariage, par exemple :

• lorsque l’un des époux ne travaille pas pour se consacrer à l’éducation des enfants
• lorsque l’un des époux a sacrifié sa propre carrière pour permettre à son époux ou son épouse de progresser dans la sienne (déménagements pour suivre géographiquement l’un des époux qui obtient une promotion…)

Dans de tels cas, la question du versement d’une prestation compensatoire se pose, et son montant peut parfois être élevé, selon la situation.

De nombreuses personnes ignorent totalement l’existence de ce principe, et sont réticentes, pour ne pas dire totalement hostiles, au versement d’une prestation compensatoire à leur conjoint. Pour autant, la loi étant claire, il n’est pas possible d’y échapper si les conditions de son versement sont réunies.

A l’inverse, le mariage peut être une façon de se protéger pour un époux qui fait le choix de se consacrer à l’éducation des enfants et de ne pas travailler : en cas de divorce, il sera tenu compte du temps consacré aux enfants (et non à sa carrière) et une prestation compensatoire pourra, le cas échéant, lui être attribuée. Cette même personne n’aurait droit à aucune compensation financière en cas de concubinage ou de PACS.

Choisir quel nom porter une fois marié(e)

Il est d’usage pour les femmes de faire usage du nom de leur époux une fois mariées.

Précisions ici que l’article 225-1 du code civil dispose que « chacun des époux peut porter, à titre d’usage, le nom de l’autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom, dans l’ordre qu’il choisit ».

Par conséquent, même si le cas est(encore) rare, un époux peut parfaitement décider de porter à titre d’usage le nom de son épouse…

Ceci étant précisé, ajoutons que porter le nom de son époux/épouse n’est qu’une simple faculté, mais très souvent utilisée.

Lorsque les époux divorcent, chacun d’entre eux perd l’usage du nom de son conjoint.

Ce principe est fixé par l’article 264 du code civil.

Si le mariage a duré longtemps et que l’un des époux n’est connu que sous le nom de son conjoint, la situation peut être source de difficultés à la suite du divorce.

En effet, pour pouvoir continuer à porter le nom de son ex-conjoint, il faut que ce dernier soit d’accord avec le principe, ce qui n’est pas toujours le cas. A défaut, il faut pouvoir justifier d’un intérêt particulier pour lui-même ou les enfants.

Cette situation peut devenir délicate si l’un des époux exerce une activité professionnelle sous le nom de son époux/épouse depuis de nombreuses années (médecin, avocat…) : en l’absence d’accord ou d’intérêt particulier, il/elle sera contraint(e) de « reprendre » son nom de naissance, ce qui peut, selon le cas, avoir des répercussions fâcheuses et nuire à la clientèle.

Ainsi, avant de choisir de porter le nom de son conjoint, il peut être bon de s’interroger sur l’usage que l’on entend en faire : il sera toujours plus prudent d’exercer sa profession sous son nom de naissance, dont l’usage de vous sera jamais retiré.

Là encore, consulter un avocat avant de vous marier vous permettra de saisir les enjeux d’un choix qui peut s’avérer lourd de conséquences.

En conclusion…

Consulter un avocat avant de se marier n’est pas un réflexe, bien au contraire. La plupart des individus n’ont aucunement conscience que le mariage est avant tout un contrat, même lorsque les époux n’ont pas signé de contrat de mariage avant la cérémonie.

Comme tout contrat, il entraîne des droits et des obligations, qui peuvent parfois avoir des conséquences insoupçonnées.

Pour éviter les mauvaises surprises, il est préférable de consulter un avocat qui prendra le temps de vous expliquer en détail les conséquences de cet engagement  pour vous permettre d’arriver serein le jour J…

Pour évaluer votre situation de façon objective,
n’hésitez pas à nous solliciter.