Une procédure de divorce, qu’elle soit par acte d’avocat ou judiciaire, nécessite la production de nombreux documents destinés à appréhender la situation des époux d’un point de vue conjugal, parental et patrimonial. Aussi, l’avocat vous demandera de lui fournir tous les justificatifs permettant de vérifier votre situation sur ces différents plans, afin de vous conseiller utilement.

Avant toute chose, précisons que, pour divorcer, tous les documents qui seront listés ci-après peuvent parfaitement être fournis à l’avocat au fur et à mesure de l’évolution du dossier, car il faut parfois du temps pour les récupérer (documents notariés, bancaires…etc).

Cependant, il vous est déjà possible de réunir diverses pièces en amont afin de gagner du temps :

Documents pour divorcer selon votre situation personnelle et conjugale

Divers justificatifs sont nécessaires afin de déterminer notamment sous quel régime matrimonial les époux sont mariés et combien de temps l’union a duré. Ainsi, il faudra produire :

• Le livret de famille ou les actes de naissance de chacun des époux datant de moins de trois mois (à demander à la mairie de naissance de l’intéressé)
• Une copie intégrale de l’acte de mariage datée de moins de trois mois (à demander à la mairie de mariage)
• Une copie de votre contrat de mariage si vous en avez signé un

Si vous avez des enfants d’une précédente union, il faudra également en justifier par la production d’un acte de naissance.

Selon que vous êtes ou non déjà séparés de fait, il conviendra de justifier de votre nouveau lieu de résidence (contrat de bail par exemple) et des conditions dans lesquelles vous vivez (seul(e)ou avec un(e) nouveau partenaire).

Documents pour divorcer selon votre situation parentale

Il convient de justifier du nombre d’enfants, mineurs ou non, issus du mariage, et de leur situation, dans la mesure où ils sont directement concernés par la procédure.

Ainsi, il faudra produire les actes de naissance datés de moins de trois mois de tous les enfants du couple.

En outre, il conviendra de justifier de leur situation scolaire (lieu de scolarisation, école publique ou privée…) car celle-ci aura une incidence sur leur lieu de résidence et sur les frais de scolarité le cas échéant.

Documents pour divorcer selon votre situation patrimoniale

Dans toute procédure de divorce, il sera d’abord nécessaire de justifier de vos ressources et de vos charges.

A ce titre, il vous faudra fournir à minima :

• Votre dernier avis d’imposition
• Vos trois derniers bulletins de salaire et/ou votre bulletin de salaire du dernier mois de décembre (sur lequel figure le cumul annuel imposable de l’année écoulée)

Ensuite, selon votre situation, il conviendra de justifier des éventuels autres revenus que vous percevez : revenus fonciers, Polemploi, pensions alimentaires, pension de reversion, rente invalidité, accident du travail, prestations C.A.F…. etc.

Il y aura lieu de justifier de la même manière de vos charges principales (inutile de justifier des factures d’électricité, de téléphone, d’assurance habitation…etc)

• Logement : justificatif de l’existence d’un prêt immobilier (tableau d’amortissement) ou contrat de bail / charges de copropriété le cas échéant
• Impôt sur le revenu

Enfin, il est nécessaire de faire le point sur les biens appartenant aux époux :

• Bien(s) immobilier(s) commun(s), indivis ou propre(s) à chacun des époux
• Bien(s) mobilier(s) commun(s), indivis ou propre(s) à chacun des époux

A ce titre, il sera fourni l’acte d’acquisition du bien immobilier (acte notarié) ainsi que le ou les prêts souscrits pour son acquisition s’il est/s’ils sont encore en cours.

Les époux devront également justifier de l’existence de comptes bancaires et d’épargne, qui rentrent en ligne de compte dans l’appréciation globale de la situation patrimoniale des époux.

En conclusion…

Pour assurer au mieux la défense de vos intérêts, votre avocat a besoin de nombreux éléments justificatifs et ne peut se contenter de vos affirmations. Il est donc important de répondre à ses demandes pour lui permettre de faire avancer votre dossier.

Selon la procédure de divorce qui sera choisie, des pièces supplémentaires pourront être nécessaires à l’étude de votre situation. Votre conseil vous informera au fur et à mesure de l’évolution du dossier.

Pour évaluer votre situation de façon objective,
n’hésitez pas à nous solliciter.